Legal Notice

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://baluteau3dstudio.fr/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://baluteau3dstudio.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://baluteau3dstudio.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Entrepreneur individuel Florent BALUTEAU (BALUTEAU 3D STUDIO) – MOUTARDON, 6 RUE DE LA RICHARDIERE 16700 NANTEUIL-EN-VALLEE
Responsable publication : BALUTEAU Florent – baluteau3dstudio@outlook.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : BALUTEAU Florent – baluteau3dstudio@outlook.fr
Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre +357 24 322 055
Délégué à la protection des données : BALUTEAU Florent – baluteau3dstudio@outlook.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://baluteau3dstudio.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://baluteau3dstudio.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://baluteau3dstudio.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://baluteau3dstudio.fr/ est mis à jour régulièrement par https://baluteau3dstudio.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://baluteau3dstudio.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://baluteau3dstudio.fr/ s’efforce de fournir sur le site https://baluteau3dstudio.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://baluteau3dstudio.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://baluteau3dstudio.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://baluteau3dstudio.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

The objective is to provide a service that ensures the best accessibility rate. The host guarantees the continuity of its service 24 hours a day, every day of the year. It nevertheless reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible periods, particularly for maintenance, improvement of its infrastructure, failure of its infrastructure, or if the Services generate abnormally high traffic.

https://baluteau3dstudio.fr/ and the host cannot be held responsible in the event of malfunction of the Internet network, telephone lines, or computer and telephone equipment, particularly due to network congestion preventing access to the server.

5. Intellectual property and counterfeiting.

https://baluteau3dstudio.fr/ owns the intellectual property rights and holds the usage rights for all elements accessible on the website, including texts, images, graphics, logos, videos, icons, and sounds. Reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, regardless of the means or process used, is prohibited, except with prior written authorisation from: https://baluteau3dstudio.fr/.

Any unauthorised use of the site or any of the elements it contains will be considered an act of counterfeiting and will be prosecuted in accordance with the provisions of Articles L.335-2 et seq. of the Intellectual Property Code.

6. Limitations of liability.

https://baluteau3dstudio.fr/ acts as the publisher of the site. https://baluteau3dstudio.fr/ is responsible for the quality and accuracy of the Content it publishes.

https://baluteau3dstudio.fr/ cannot be held liable for direct or indirect damage caused to the user's equipment when accessing the website https://baluteau3dstudio.fr/, resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or incompatibility.

https://baluteau3dstudio.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://baluteau3dstudio.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://baluteau3dstudio.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://baluteau3dstudio.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Florent BALUTEAU (BALUTEAU 3D STUDIO). https://baluteau3dstudio.fr/est représenté par BALUTEAU Florent, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://baluteau3dstudio.fr/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://baluteau3dstudio.fr/ traite des Données Personnelles, https://baluteau3dstudio.fr/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://baluteau3dstudio.fr/ les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://baluteau3dstudio.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
• to prevent and combat computer fraud (spamming, hacking, etc.): computer hardware used for browsing, IP address, password (hashed)
• to improve browsing on the Site: connection and usage data
• to conduct optional satisfaction surveys on https://baluteau3dstudio.fr/: email address
• to conduct communication campaigns (SMS, email): phone number, email address

https://baluteau3dstudio.fr/ does not sell your personal data, which is therefore only used out of necessity or for statistical and analytical purposes.

7.3 Right of access, rectification and objection

In accordance with current European regulations, Users of https://baluteau3dstudio.fr/ have the following rights:

• right of access (Article 15 GDPR) and rectification (Article 16 GDPR), updating, and completeness of User data; right to block or erase Users' personal data (Article 17 GDPR), when it is inaccurate, incomplete, ambiguous, out of date, or when its collection, use, communication, or storage is prohibited
• right to withdraw consent at any time (Article 13-2c GDPR)
• right to restrict the processing of User data (Article 18 GDPR)
• right to object to the processing of User data (Article 21 GDPR)
• right to data portability for data provided by Users, when such data is subject to automated processing based on their consent or a contract (Article 20 GDPR)
• right to define the fate of User data after their death and to choose to whom https://baluteau3dstudio.fr/ should communicate (or not) their data to a third party previously designated by them

As soon as https://baluteau3dstudio.fr/ becomes aware of a User's death and in the absence of instructions from them, https://baluteau3dstudio.fr/ undertakes to destroy their data, unless its retention proves necessary for evidentiary purposes or to comply with a legal obligation.

If the User wishes to know how https://baluteau3dstudio.fr/ uses their Personal Data, requests to rectify it, or objects to its processing, the User may contact https://baluteau3dstudio.fr/ in writing at the following address:

Florent BALUTEAU (BALUTEAU 3D STUDIO) – DPO, BALUTEAU Florent
MOUTARDON, 6 RUE DE LA RICHARDIERE 16700 NANTEUIL-EN-VALLEE.

In this case, the User must specify the Personal Data they would like https://baluteau3dstudio.fr/ to correct, update, or delete, by identifying themselves precisely with a copy of an identity document (identity card or passport).

Requests for the deletion of Personal Data will be subject to the obligations imposed on https://baluteau3dstudio.fr/ by law, particularly regarding the retention or archiving of documents. Finally, Users of https://baluteau3dstudio.fr/ may lodge a complaint with the supervisory authorities, and in particular the CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication of personal data

https://baluteau3dstudio.fr/ undertakes not to process, host, or transfer the Information collected about its Clients to a country located outside the European Union or recognised as "non-adequate" by the European Commission without first informing the client. However, https://baluteau3dstudio.fr/ remains free to choose its technical and commercial subcontractors, provided that they offer sufficient guarantees with regard to the requirements of the General Data Protection Regulation (GDPR: No. 2016-679).

https://baluteau3dstudio.fr/ undertakes to take all necessary precautions to preserve the security of the Information and, in particular, to ensure that it is not communicated to unauthorised persons. However, if an incident affecting the integrity or confidentiality of the Client's Information comes to the attention of https://baluteau3dstudio.fr/, the latter must inform the Client as soon as possible and communicate the corrective measures taken. Furthermore, https://baluteau3dstudio.fr/ does not collect any "sensitive data".

The User's Personal Data may be processed by subsidiaries of https://baluteau3dstudio.fr/ and subcontractors (service providers), exclusively for the purposes of this policy.

Within the scope of their respective responsibilities and for the purposes mentioned above, the main individuals likely to have access to the data of Users of https://baluteau3dstudio.fr/ are primarily the agents of our customer service department.

8. Incident notification

Regardless of the efforts made, no method of transmission over the Internet and no method of electronic storage is completely secure. We therefore cannot guarantee absolute security. Should we become aware of a security breach, we will notify the affected users so that they can take appropriate measures. Our incident notification procedures take into account our legal obligations, whether at national or European level. We undertake to fully inform our customers of all matters relating to the security of their account and to provide them with all the information necessary to help them meet their own regulatory reporting obligations.

No personal information of the user of the site https://baluteau3dstudio.fr/ is published without the user's knowledge, exchanged, transferred, assigned or sold on any medium whatsoever to third parties. Only the hypothetical repurchase of https://baluteau3dstudio.fr/ and its rights would allow the transmission of the said information to the potential purchaser who would in turn be bound by the same obligation of conservation and modification of data with respect to the user of the site https://baluteau3dstudio.fr/.

Security

To ensure the security and confidentiality of Personal Data and Personal Health Data, https://baluteau3dstudio.fr/ uses networks protected by standard measures such as firewalls, pseudonymisation, encryption and passwords.

When processing Personal Data, https://baluteau3dstudio.fr/ takes all reasonable steps to protect them against any loss, misuse, unauthorised access, disclosure, alteration or destruction.

9. Hypertext links, "cookies" and internet "tags"

The site https://baluteau3dstudio.fr/ contains a number of hypertext links to other sites, set up with the permission of https://baluteau3dstudio.fr/. However, https://baluteau3dstudio.fr/ does not have the ability to verify the content of the sites visited, and therefore assumes no responsibility for this.

Unless you decide to disable cookies, you agree that the site may use them. You can disable these cookies at any time and free of charge from the deactivation options offered to you and recalled below, knowing that this may reduce or prevent access to all or part of the Services offered by the site.

9.1. "COOKIES"

A "cookie" is a small piece of information sent to the User's browser and stored on the User's device (e.g., computer, smartphone) (hereinafter referred to as "Cookies"). This file includes information such as the User's domain name, the User's Internet service provider, the User's operating system, and the date and time of access. Cookies in no way risk damaging the User's device.

https://baluteau3dstudio.fr/ may process User information concerning their visit to the Site, such as pages consulted and searches carried out. This information allows https://baluteau3dstudio.fr/ to improve the Site's content and the User's navigation.

Cookies facilitate navigation and/or the provision of services offered by the Site. The User can configure their browser to decide whether or not to accept them, so that Cookies are saved in the device or, conversely, rejected, either systematically or according to their issuer. The User can also configure their navigation software so that the acceptance or rejection of Cookies is offered from time to time, before a Cookie is likely to be saved in their device. https://baluteau3dstudio.fr/ informs the User that, in this case, not all functionalities of their navigation software may be available.

If the User refuses to save Cookies in their device or browser, or if the User deletes those that are saved, the User is informed that their navigation and experience on the Site may be limited. This may also be the case when https://baluteau3dstudio.fr/ or one of its service providers cannot recognise, for technical compatibility purposes, the type of browser used by the device, the language and display settings, or the country from which the device appears to be connected to the Internet.

Where applicable, https://baluteau3dstudio.fr/ disclaims any liability for the consequences related to the degraded operation of the Site and any services that may be offered by https://baluteau3dstudio.fr/, resulting from (i) the User's refusal of Cookies, or (ii) https://baluteau3dstudio.fr/'s inability to save or consult Cookies necessary for their operation due to the User's choice. For the management of Cookies and the User's choices, the configuration of each browser is different. It is described in the browser's help menu, which will explain how the User can change their preferences regarding Cookies.

At any time, the User can choose to express and modify their preferences regarding Cookies. https://baluteau3dstudio.fr/ may also use the services of external providers to help it collect and process the information described in this section.

Finally, by clicking on the icons dedicated to the social networks Twitter, Facebook, Linkedin and Google Plus appearing on the Site of https://baluteau3dstudio.fr/ or in its mobile application and if the User has accepted the deposit of cookies by continuing to browse the Website or the mobile application of https://baluteau3dstudio.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin and Google Plus may also deposit cookies on your devices (computer, tablet, mobile phone).

These types of cookies are only deposited on your devices provided that you consent to it, by continuing to browse the Website or the mobile application of https://baluteau3dstudio.fr/. At any time, the User can however withdraw their consent for https://baluteau3dstudio.fr/ to deposit this type of cookie.

Article 9.2. INTERNET TAGS

https://baluteau3dstudio.fr/ may occasionally use Internet tags (also known as "tags", action tags, single-pixel GIFs, clear GIFs, invisible GIFs and one-by-one GIFs) and deploy them through a partner specialising in web analytics who may be located (and therefore store the corresponding information, including the User's IP address) in a foreign country.

These tags are placed both in online advertisements allowing Internet users to access the Site, and on the various pages of the Site.

This technology allows https://baluteau3dstudio.fr/ to evaluate visitors' responses to the Site and the effectiveness of its actions (for example, the number of times a page is opened and the information consulted), as well as the User's use of this Site.

The external provider may collect information about visitors to the Site and other websites using these tags, compile reports on the Site's activity for https://baluteau3dstudio.fr/, and provide other services relating to the use of the Site and the Internet.

10. Applicable law and jurisdiction.

Any dispute relating to the use of the site https://baluteau3dstudio.fr/ is subject to French law. Except in cases where the law does not permit it, exclusive jurisdiction is hereby conferred on the competent courts of ANGOULEME.